07/18/2018

Votre maison et les diagnostics immobiliers

Le diagnostic immobilier est une démarche requise avant de procéder à une quelconque transaction portant sur un bien.

Il vaut mieux s’assurer de l’avoir terminé avant de penser à mettre une maison ou un bâtiment en location ou en vente.

Quelques points pour mieux l’aborder

Effectuer un diagnostic immobilier consiste à faire évaluer, par un professionnel habilité, l’état de santé du bien par rapport à quelques critères. Ces derniers définissent les différents types de diagnostic immobilier. L’opération doit se conclure par l’établissement d’un dossier technique qui rend compte de la conformité du bâtiment ou de la maison aux normes en vigueur. Ce dossier sera produit lors de la transaction. Pour la location, les types de diagnostics immobiliers obligatoires sont au nombre de trois.

Ils concernent les risques naturels et technologiques, la performance énergétique et le diagnostic plomb. Les autres diagnostics existants sont les diagnostics électrique, gaz et amiante. Le diagnostic termites ainsi que celui relevant de la loi Carrez s’ajoutent à ces derniers. Il faut noter d’emblée que la conduite de tous ces diagnostics doit être le seul fait des professionnels compétents. C’est au Comité français d’accréditation que revient la charge de certifier ces intervenants. En outre, chacun de ces diagnostics immobiliers est cadré strictement par des textes législatifs. Ces dispositions légales spécifient les circonstances où les diagnostics doivent être faits et les limites où l’on doit opérer les évaluations.

Les diagnostics obligatoires pour un bien loué

Ainsi, l’état de risque naturel ou énergétique, d’une validité de 6 mois, concerne tous les biens immobiliers. La non production du document lors d’un bail ou d’une vente peut annuler la transaction. Il sert à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’existence éventuelle de ces risques. Le DPE, ayant une validité de 10 ans, vise à informer les futurs occupants sur le comportement du bâtiment en termes de consommation d’énergie. Il évalue également la part de gaz à effet de serre émis par ses structures.

Les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 doivent faire l’objet d’un diagnostic plomb. Comme son nom l’indique, cette opération consiste à rechercher les traces de plomb sous les peintures, grâce à un appareil à fluorescence. Si aucune trace n’est détectée, le certificat est de durée illimitée. Dans le cas contraire, il est valable durant 1 an.

Électricité, gaz, amiante, des impératifs sécuritaires

Le diagnostic électricité évalue la conformité des installations, par rapport aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 sur les installations datant de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz porte sur les installations concernées, vieilles de 15 ans ou plus. L’enjeu de cette démarche est de réduire la prévalence des intoxications dues à des fuites causées par la vétusté des équipements. L’état des systèmes et des tuyauteries, comme l’aménagement des locaux, est entre autres apprécié. Le diagnostic amiante concerne les bâtiments autorisés à être construits après le 1er juillet 1997. L’opération se fait de visu, dans un premier temps, mais des prélèvements pour analyse sont recommandés en cas de doute. Toute trace détectée doit être signalée à l’acquéreur et l’opération est également obligatoire, en cas de démolition.

Les autres diagnostics immobiliers courants

Quant au diagnostic loi Carrez, il couvre les logements en copropriété. Il faut toutefois que la surface de ces logements dépasse les 8m². Ce diagnostic cherche surtout à préciser la surface privative du lot. Le diagnostic termites est évoqué à part, compte tenu des enjeux s’il n’est pas effectué. La préfecture est tenue de définir les limites des zones pouvant être contaminées ou qui le sont déjà. Le diagnostic porte sur les habitations et autres bâtiments implantés dans ces zones.

D’une validité de 6 mois, l’opération s’effectue également de visu dans les structures textiles, bois et papier. En plus de ce qui précède, il existe d’autres diagnostics immobiliers qui peuvent être requis dans des situations particulières. Il en va ainsi du diagnostic PTZ. Effectué dans le cadre du prêt à taux zéro, il permet d’appliquer cet avantage aux acquéreurs de logements anciens. Les bâtiments neufs seuls étaient concernés jusqu’en février 2005. Le diagnostic assainissement des eaux usées ainsi que le diagnostic piscine font aussi partie de cette liste additive. Leur but est alors de servir de plus-value au bien concerné lors de sa mise en vente.

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